Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (organisation) Lier à Wikidata


De: Gilbert (Maurice)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Peskine (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pujol (Roger)
Groupe:
nomination
25 Mars 199925/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.