Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat (organisation) - JORFSearch

Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat (organisation)

De:	Lair (Jean-Michel) président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000561438 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Saint-Jours (Albert) conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000561437 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Kesler (Emmanuel) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000195398 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Campi (Marc) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000194628 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Meda (Maurice) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000561681 (source JORF)

nomination

13 Août 1996 13/08/1996

De:	Folscheid (Bénédicte) conseiller de tribunal administratif
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000550009 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.