dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des professeurs agrégés

du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

représentant des marchés de marchandises

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du Conseil des marchés financiers

personnalités qualifiées en matière financière

membres du Conseil des marchés financiers

personnalités qualifiées en matière financière

aux négociations sur un marché réglementé

représentants des investisseurs

aux négociations sur un marché réglementé

représentants des investisseurs

aux négociations sur un marché réglementé

représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des salariés des entreprises de marché et des chambres de compensation

aux négociations sur un marché réglementé

aux négociations sur un marché réglementé

aux négociations sur un marché réglementé

représentants des investisseurs

aux négociations sur un marché réglementé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure des industries chimiques)

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

ingénieur de recherche de 2e classe

au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe

au titre de l'année 1996

vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres des organismes publics d'étude et de statistique

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres des organismes publics d'étude et de statistique

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres des organisations familiales

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

membres des organisations familiales

président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

représentants de l'Etat et

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

représentants de l'Etat et

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire contrôleur-élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

compétente pour la fonction publique de l'Etat

conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

compétente pour la fonction publique de l'Etat

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateurs généraux du patrimoine.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

membre de l'Institut

membre du Comité de l'énergie atomique

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel

chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I

(S.I.E.N.-F.E.N.)

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, e) du décret no 90-468 du

modifié

Deuxième suppléant

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

(Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles Force ouvrière de l'enseignement public [S.N.U.D.I.-F.O.])

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du

modifié

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du

modifié

auditeur à la Cour des comptes

rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

compétente pour la fonction publique de l'Etat

chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne

Suppléant

M. Guillochon

chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant

M. Herman

chef de bureau, Assurances générales de France, tour Méditerranée A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Provence

Suppléant

Mme Giordani

directeur Réglementation des régimes, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Picardie

Suppléant

chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant

M. Favreau

chef de division, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Corse

Suppléant

Mme Benielli

direction des régions, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne

Suppléant

Mme Barthélemy

chef de région, Assurances générales de France, 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale d'Alsace

Suppléant

Mme Grimbel

chef de bureau, Assurances générales de France, 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale d'Auvergne

Suppléant

M. Fontaine

chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

Caisse mutuelle régionale de la Réunion

Suppléant

M. Laforge

chef de région, Assurances générales de France, 5, rue de la Lionne, 45043 Orléans Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale du Centre

Titulaire

Mme Pudal

chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

Titulaire

M. Besnier

chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

Titulaire

M. Marty

chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, immeuble Les Portes du Romarin, rue Paul-Doumer, 59110 La Madeleine

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Picardie

Titulaire

M. Favreau

direction régionale région Ouest, Mutuelles du Mans Assurances, 33 à 49, boulevard Oyon-Novaxis, 72000 Le Mans

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

Titulaire

chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 49, rue Schoelcher, B.P. 1115, 97345 Cayenne Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane

Titulaire

Mme Beaurepaire

chef de bureau, Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale du Nord

Titulaire

M. Cazenave

chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon

Titulaire

M. Sevaux

chef de bureau, Assurances générales de France, centre régional Saint-Sever, Montmorency-II, 76048 Rouen Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Titulaire

M. Raimbourg

chef de région, Réunion des assureurs Maladie, résidence L.-Bonaparte, avenue de la Grande-Armée, 20000 Ajaccio

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Corse

Titulaire

M. Herman

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

compétente pour la fonction publique de l'Etat