Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1) (organisation)

De:	Montgenèvre (France) de Cesana-Torinese et
Objet:	par leurs Gouvernements respectifs. Ils assurent alternativement la présidence de la Commission Monsieur le ministre J'ai l'honneur de me référer à votre lettre no 006715CM datée du 3 août 1999 dont les termes sont les suivants « - la limitation des nuisances et des risques provoqués par le trafic de poids lourds dans la traversée des stations touristiques de Briançon et
Groupe:	Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)

nomination

De:	Clavière (Italie) nécessite que soient étudiés les aménagements à apporter à cet effet à la liaison routière entre Briançon et Oulx et notamment au passage du col de Montgenèvre. Les études et concertations nécessaires seront conduites sous l'autorité de la CIG Alpes du Sud par la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes en France et par la Direction équivalente en Italie. Elles veilleront tout particulièrement à proposer des solutions qui ne conduisent pas à y faciliter une augmentation du trafic de transit des poids lourds. »
Objet:	par leurs Gouvernements respectifs. Ils assurent alternativement la présidence de la Commission Monsieur le ministre J'ai l'honneur de me référer à votre lettre no 006715CM datée du 3 août 1999 dont les termes sont les suivants « - la limitation des nuisances et des risques provoqués par le trafic de poids lourds dans la traversée des stations touristiques de Briançon et
Groupe:	Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)

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