JORFTEXT000000763801

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères de la République française
Objet:
par leurs Gouvernements respectifs. Ils assurent alternativement
la présidence de la Commission
elle établit son règlement intérieur et bénéficie, pour l'exécution de sa mission, de la collaboration des administrations de chaque Gouvernement. La Commission peut faire appel
de besoin à tout organisme ou expert de son choix et en particulier aux entreprises gestionnaires et/ou exploitantes d'infrastructures
Le présent Accord est établi
avant l'expiration de chaque terme
Si les dispositions qui précèdent rencontrent l'agrément de votre Gouvernement, la présente lettre ainsi que la réponse que vous voudrez bien m'adresser constitueront un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, qui entrera en vigueur à la date de notification de votre acceptation
Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de ma haute considération
Hubert Védrine
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Rome, le
21 septembre 1999
Groupe:
Commission peut faire appel
duree="une année renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé avec un préavis de six mois"
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nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Montgenèvre (France)
de Cesana-Torinese et
Objet:
par leurs Gouvernements respectifs. Ils assurent alternativement
la présidence de la Commission
Monsieur le ministre
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre no 006715CM datée du
3 août 1999
dont les termes sont les suivants
« - la limitation des nuisances et des risques provoqués par le trafic de poids lourds dans la traversée des stations touristiques de Briançon et
Groupe:
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)
duree="un an"
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nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Clavière (Italie)
nécessite que soient étudiés les aménagements à apporter à cet effet à la liaison routière entre Briançon et Oulx et notamment au passage du col de Montgenèvre. Les études et concertations nécessaires seront conduites sous l'autorité de la CIG Alpes du Sud par la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes en France et par la Direction équivalente en Italie. Elles veilleront tout particulièrement à proposer des solutions qui ne conduisent pas à y faciliter une augmentation du trafic de transit des poids lourds. »
Objet:
par leurs Gouvernements respectifs. Ils assurent alternativement
la présidence de la Commission
Monsieur le ministre
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre no 006715CM datée du
3 août 1999
dont les termes sont les suivants
« - la limitation des nuisances et des risques provoqués par le trafic de poids lourds dans la traversée des stations touristiques de Briançon et
Groupe:
Commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)
duree="un an"
JORFTEXT000000763801(source JORF)
nomination
18 Février 200018/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.