Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Pierre
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:
M. Dov Zérah
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000050126343
(source JORF)
nomination
22 Août 2024
22/08/2024
De:
Dov Zérah
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:
M. Alain Hespel
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000043311696
(source JORF)
nomination
01 Avril 2021
01/04/2021
De:
Hespel (Alain)
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000024645439
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2011
08/10/2011