Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (organisation)


De: Cyrille Pierre
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Dov Zérah
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000050126343(source JORF)
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: Dov Zérah
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000043311696(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Hespel (Alain)
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Groupe:
Commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
president
JORFTEXT000024645439(source JORF)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.