Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE- (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Dans
ce cadre, le RFFiM
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Le RFFiM présente annuellement au ministre une synthèse des fonds européens perçus par le ministère et présente, en liaison avec les autorités du ministère responsables de fonds et les RPROG, une analyse de la mise en œuvre de la stratégie de cofinancement des projets du ministère par les fonds européens. Selon le calendrier communautaire, le RFFiM propose également, selon les mêmes modalités, des évolutions de cette stratégie
Préalablement à leur transmission au ministre, les RPROG transmettent au RFFiM leurs projets d'investissement (projets immobiliers, projets d'équipements des forces de sécurité intérieure…), accompagnés d'une étude d'impact du projet, permettant au RFFiM d'en mesurer les effets budgétaires et sur les circuits comptables et financiers à court et moyen termes, de façon transversale au sein du ministère, ainsi que la valorisation nette des coûts et économies induits
Notamment, tout projet d'investissement supérieur à un seuil de 9 M€ est communiqué par le RPROG au RFFiM au travers de la fiche de recensement-type établie par le CGI, avant le lancement des études initiales
IV. – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
DE LA CHAINE D'EXECUTION FINANCIERE
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ces éléments permettront de partager tous les mois avec le RFFiM une analyse sur le niveau de consommation des différents programmes. Cette
démarche vise à anticiper au maximum les difficultés de fin de gestion qui nécessiteront des arbitrages ministériels
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Le RFFiM présente annuellement au ministre une synthèse des fonds européens perçus par le ministère et présente, en liaison avec les autorités du ministère responsables de fonds et les RPROG, une analyse de la mise en œuvre de la stratégie de cofinancement des projets du ministère par les fonds européens. Selon le calendrier communautaire, le RFFiM propose également, selon les mêmes modalités, des évolutions de cette stratégie
Préalablement à leur transmission au ministre, les RPROG transmettent au RFFiM leurs projets d'investissement (projets immobiliers, projets d'équipements des forces de sécurité intérieure…), accompagnés d'une étude d'impact du projet, permettant au RFFiM d'en mesurer les effets budgétaires et sur les circuits comptables et financiers à court et moyen termes, de façon transversale au sein du ministère, ainsi que la valorisation nette des coûts et économies induits
Notamment, tout projet d'investissement supérieur à un seuil de 9 M€ est communiqué par le RPROG au RFFiM au travers de la fiche de recensement-type établie par le CGI, avant le lancement des études initiales
III.2.5.1. Transmission des explications des écarts à la prévision mensuelle en matière de dépenses de personnel
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: des SIC (DISIC)
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Les projets de texte à caractère collectif, quelle que soit leur nature juridique (législative, règlementaire ou circulaire), engageant une dépense de personnel (textes statutaires, indiciaire ou indemnitaire ou d'avancement), sont adressés, accompagnés d'une étude d'impact financière, au RFFiM qui rend un avis sur la soutenabilité budgétaire des mesures envisagées
En particulier, les RPROG transmettent au RFFiM, avant transmission au guichet unique DB-DGAFP, les projets de textes en matière de ressources humaines ayant un impact budgétaire. Cette transmission d'informations doit permettre au RFFiM d'être un relais plus opérationnel des RPROG lors des arbitrages budgétaires
III.2.4.2. Projets d'investissement du ministère
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.