en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens Le RFFiM présente annuellement au ministre une synthèse des fonds européens perçus par le ministère et présente, en liaison avec les autorités du ministère responsables de fonds et les RPROG, une analyse de la mise en œuvre de la stratégie de cofinancement des projets du ministère par les fonds européens. Selon le calendrier communautaire, le RFFiM propose également, selon les mêmes modalités, des évolutions de cette stratégie Préalablement à leur transmission au ministre, les RPROG transmettent au RFFiM leurs projets d'investissement (projets immobiliers, projets d'équipements des forces de sécurité intérieure…), accompagnés d'une étude d'impact du projet, permettant au RFFiM d'en mesurer les effets budgétaires et sur les circuits comptables et financiers à court et moyen termes, de façon transversale au sein du ministère, ainsi que la valorisation nette des coûts et économies induits Notamment, tout projet d'investissement supérieur à un seuil de 9 M€ est communiqué par le RPROG au RFFiM au travers de la fiche de recensement-type établie par le CGI, avant le lancement des études initiales IV. – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE DE LA CHAINE D'EXECUTION FINANCIERE |