Commission médicale des permis de conduire et du service de prévention médicale de la préfecture et de la police de La Rochelle, un immeuble sis 112, boulevard Joffre, à (organisation)
cadastré section EI no 119 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 640 mètres carrés tel qu'il est figuré en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de l'installation des services de la commission médicale des permis de conduire et du service de prévention médicale de la préfecture et de la police de La Rochelle, un immeuble sis 112, boulevard Joffre, à
