Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté (organisation)


De: Jean-Paul Saillard
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Philippe Porche
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Paul Tourvieille
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Camille Denagiscarde
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: César Gallo
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
titulaires
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Martin Maurer
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
titulaires
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Michel Dalmas
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
titulaires
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Paulette Picard
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du
25 juillet 1997
parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
titulaires
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté
JORFTEXT000000627971(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005

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