Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur"
JORFTEXT000051783847(source JORF)
nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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JORFTEXT000051783847(source JORF)
nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Franck Menonville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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24 Juin 202524/06/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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24 Juin 202524/06/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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24 Juin 202524/06/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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24 Juin 202524/06/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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24 Juin 202524/06/2025
De: Bernard Buis
Objet:
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17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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24 Juin 202524/06/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Députés
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Marc Fesneau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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24 Juin 202524/06/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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24 Juin 202524/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
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17 juin 2025
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
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24 Juin 202524/06/2025
De: Hélène Laporte
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
17 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur"
JORFTEXT000051783847(source JORF)
nomination
24 Juin 202524/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.