Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (organisation)

De:	Salles (Jean, Georges, Michel) directeur départemental du Trésor public, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de la Marne chargé de mission spéciale
Groupe:	Trésorerie générale de la Marne

nomination