Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (organisation)


De: Pierrot (Fernand, Noël)
lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 20 janvier 1964
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-01-20"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000589194(source JORF)
promotion
24 Juin 200124/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.