Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Rapporteurs

Les modalités opérationnelles du service de prolongation d'inventaire en M+2

sont les suivantes

au stock mutualisé pour le mois considéré

Prolongation d'inventaire en M+2 pour les activités de GNL de détail (small-scale)

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe à la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

président du comité de sélection

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, extérieure au ministère dont relève le service

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice de projet (groupe II) chargée du pilotage de la loi de programmation militaire, placée auprès de la directrice des affaires juridiques

au sein du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « BOCCHIO ET ASSOCIES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOCCHIO ET ASSOCIES »

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN PIERRE MICHEL - LOIC RIOU », anciennement dénommée « SCP Jean Pierre MICHEL - Loïc RIOU, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office de commissaire de justice

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS -PONT-DU-CHATEAU », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS -PONT-DU-CHATEAU », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice

en remplacement de la société par actions simplifiée « LSL »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « LSL », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL KALIACT BENAZET-MAÏSETTI »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »

par abréviation « CAN »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RIVIERA NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »

ayant pour nom d'usage TRANCHEZ, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés », anciennement dénommée « Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « GROUPE-B BONJEAN BALDEYROU », titulaire d'un office de commissaire de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

des cadres du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de la pension

secrétaire des affaires étrangères

administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion d'Amiens

adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à

pour le site de gestion de Reims

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est

au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

ingénieur général des mines, chef de la direction, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Support et services aux agents et au management, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'INSEE, chef du département Production et infrastructure informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de l'unité, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques