Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (organisation)


De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221(source JORF)
habilitation
29 Mai 200129/05/2001
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221(source JORF)
habilitation
29 Mai 200129/05/2001
De: Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221(source JORF)
habilitation
29 Mai 200129/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.