29 Avril 2026

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

la commission des affaires sociales

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

GROUPE LES DÉMOCRATES

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

GROUPE LES DÉMOCRATES

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

maire de la commune de Massy (Essonne)

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

maire d'une commune de la région Ile-de-France

adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

chargé de mission au bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

avec comme date de prise d'effet le

personnalité qualifiée

membre du Haut Conseil de la santé publique

au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentante élue des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseiller communication numérique au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

administrateur territorial hors classe

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er mai 2026

avec une période probatoire de six mois

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant de classe normale de l'Institut Mines Télécom

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Bull Holding

représentant de l'Etat

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

commissaire de justice à Guéret (23)

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

commissaire de justice à Amiens (80)

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

professeure des universités en histoire de l'art à l'université Bourgogne Europe

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

professeure des universités en droit privé à l'université de Bordeaux

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

premier président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

professeur des universités en droit privé à l'université de Nanterre

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49)

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

commissaire de justice à Manosque (04)

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

maître des requêtes

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

au titre de la mobilité statutaire

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du pilotage et du soutien des services au sein de la direction de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

à compter du 1er mai 2026

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

ayant pour nom d'usage BOUVIER-MATHIEU

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAMIONS Valérie JACQUE et Associés »

membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage SAGOT-FRERET

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laurent QUINART et Thibaut DURAND, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FBM Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société civile professionnelle, « Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés »

ayant pour nom d'usage SACRAM

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Thomas LEROY Notaire associé & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage NINO-MILLEVILLE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE, Notaires associées »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Lucile DUMAIRE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants du ministre des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants du ministre des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

directeur adjoint du travail

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant des régions

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé des affaires sociales

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé de l'intérieur

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentant des régions

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

administrateur de l'Etat du deuxième grade

à compter du 1er mai 2026

sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental adjoint des territoires du Lot

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

commissaire divisionnaire de police

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

commissaire divisionnaire de police

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en activité au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du troisième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en activité au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

agent contractuel, responsable du pôle finance de l'Agence des participations de l'Etat