Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cédric Vial
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Pierre-Antoine Lévi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Fabienne Colboc
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.