Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (organisation)


De: Garnier (Nathalie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
Tribunal d'instance de Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000460450(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Leost (Sylvie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
Tribunal d'instance de Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000424560(source JORF)
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Girot (Yvette)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Remplace:
Mme Fonfrede
Groupe:
Tribunal d'instance de Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000586092(source JORF)
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Pascale Boyer, épouse Bazzoli
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Verignon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000378728(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Fardelli (Anna), épouse Fonfrede
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Toucas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000378728(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Bovas (Danielle), épouse Verignon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Toucas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000571923(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Papillon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000571923(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garcia (Marie-Luce), épouse Papillon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deluard (Brigitte)
agent administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000728611(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.