Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue (organisation)

De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
JORFTEXT000032369905(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
JORFTEXT000032369905(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Arnaud Leroy
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000032369905(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000032369905(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016