07 Avril 2016

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

à la maison d'arrêt de Bordeaux – Gradignan

chef d'établissement

adjoint administratif de 2ème classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile

adjoint administratif de 1ère classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard

à compter de la date du présent arrêté

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

adjointe administrative principale de 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

à compter de la date du présent arrêté

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Etampes

membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

rapporteur sur la proposition de loi n° 3601 (2015-2016) réformant le système de répression des abus de marché

sous réserve de sa transmission

Commission des finances

rapporteure sur la proposition de loi n° 89 (2015-2016), visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude fiscale

Commission des affaires sociales

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 522 (2015-2016)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 504 (2015-2016)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

membre titulaire de la commission de déontologie

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

personnalité qualifiée

président du conseil départemental de l'Ain

membre titulaire de la commission de déontologie

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

directeur du Théâtre national de la Colline

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

BROCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

président de chambre à la cour d'appel de Besançon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

vice-président au tribunal de commerce de Nanterre

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président de la première chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

juge au tribunal de commerce de Troyes

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président de chambre au tribunal de commerce de Lyon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

juge au tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce de Roanne

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

conseiller d'Etat en service ordinaire

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Tribunal administratif de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense