Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Malgras
secrétaire général de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Fabrice Colette
Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Françoise Bastien
Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Michèle Attar
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Jean Gautier
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Jean-Louis Dumont
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Guy Boulet
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Jean-Claude Bouchet
président de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000