Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique (organisation)

De: Denis LEMONNIER
directeur de l'unité GDR3438
Objet:
au nom de la déléguée par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180009DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018