Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (organisation)
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
chef de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
adjoint au chef de mission de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
adjointe au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
