Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Rubin
titulaire. »
Objet:
architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes
JORFTEXT000021339556
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009