Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian DESCHEEMAEKER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Remplace:
M. Pierre-Yves Richard
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
date_fin
=
"
2016-01-29
"
president
JORFTEXT000028594753
(source JORF)
nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000023992417
(source JORF)
nomination
13 Mai 2011
13/05/2011
De:
Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000430581
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2007
03/10/2007