Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art (organisation)


De: Christian DESCHEEMAEKER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Remplace:M. Pierre-Yves Richard
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
date_fin="2016-01-29"
president
JORFTEXT000028594753(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000023992417(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000430581(source JORF)
nomination
03 Octobre 200703/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.