13 Mai 2011


De: Georges CONSOLO
directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Guylaine ASSOULINE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Clément Serre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Bastien Gaboriau
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Charles-Antoine Giuliani
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Romain Benquey
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:
Commission d'agrément
JORFTEXT000023992522(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
president
JORFTEXT000023992520(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Ivan Renar
sénateur du Nord
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Nachbar
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Muriel Genthon
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
2. Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François de Canchy
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Emmanuel Starcky
conservateur général du patrimoine, directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Arizzoli-Clémentel
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Patrick Ramade
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée des beaux-arts de Caen
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Paule Vial
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Geffré
directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
2. Au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Ambroise Dupont
sénateur du Calvados
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Richert
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Danièle Pourtaud
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Colombe Brossel
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000023992517(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Léonard RAGHNAUTH
comité régional de Guyane
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
représentant des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Daniel ETIENNE
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000023992514(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992512(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Descarpentries (Sylvie, Marie, Hélène), épouse Francart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992510(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Terrasson (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992508(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Jacques Ducros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992506(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gilles (Georges, Marie)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Maupéou d'Ableiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de AgroParisTech ENGREF depuis le
1er janvier 2010
placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
1er octobre 2009
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992504(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Renée Planchais, épouse Vinkler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech Nancy
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992502(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Laudrin, épouse Seiller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences, de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992500(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Madeleine (Anne, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992498(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Bismuth (Laurence, Rachel), épouse Smadja
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2006
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992496(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Tournillac (Lucette, Françoise, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992494(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Leduc (Sylviane, Isabelle, Marie), épouse Vignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992492(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Dufumier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992490(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric RENIER
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Remplace:M. Pierre BECUWE
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
JORFTEXT000023992488(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabien GUILLOT
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Remplace:Mme Julia MARTIN
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
JORFTEXT000023992488(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Louis Piton
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Bruno Blohorn
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
5°
représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Yves Dietrich
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
3°
représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
2°
représentant du comité national des appellations
laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Devic
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
2°
représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy Reynard
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
1°
représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Gravegeal
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Henri Baladier
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Remplace:M. Joël Duc
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Baux
Objet:
membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de son mandat au comité national ou conseil auquel il appartient
représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Nadal
Objet:
membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de son mandat au sein du comité national ou conseil auquel il appartient
représentant du comité national des indications
géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Madeleine Caillet
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
4°
représentante du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000023992486(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Menceur (Mouloud)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023992483(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: BOUALLAL (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023992479(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: Tesson (Jean-Eudes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000023992477(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Dominique DUCLOS
contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
inspecteur du travail à l'unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
Unité territoriale de la Haute-Garonne
date_debut="2011-02-03"
JORFTEXT000023992475(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry GROSSIN-MOTTI
contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
Objet:
inspecteur du travail à l'unité territoriale du Loiret
Groupe:
Unité territoriale du Loiret
date_debut="2011-02-03"
JORFTEXT000023992473(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Ingrid BURGUNDER-AUZOUX
contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Objet:
inspectrice du travail
date_debut="2011-02-03"
JORFTEXT000023992471(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Xavier JUNG
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Christine VIALAS
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000023992469(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Christine
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992466(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: TESSIER (Marc)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000023992464(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Nathalie CASSARD
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000023992461(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Josette SANCERNE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
date_debut="2011-05-09"
ecole="École nationale de police de Châtel-Guyon, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023992461(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
JORFTEXT000023992458(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques ALLIEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000023992458(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: GUILLOU (Frédéric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Ergué-Gabéric (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000023992456(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: SADOUN (Maklouf, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000023992454(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023992452(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: GRASSET (François, Louis, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023992452(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes LE GALL et BRETON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000023992450(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes LE GALL et BRETON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000023992450(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: VLEUGELS (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François MEILLER - Jean-Baptiste DUPY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023992448(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: LEBRIAT (Valérie, Corinne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL et Stéphane COSTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000023992446(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: SORAIS (Olivier, Michel, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000023992444(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jocelyn Boyer
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023992442(source JORF)
désignation
13 Mai 201113/05/2011
De: Magali COULOMP-OSSEDAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000023992440(source JORF)
désignation
13 Mai 201113/05/2011
De: Gac (Guillaume, Jacques, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023992438(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023992438(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023992438(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: VOROBIEF (Serge)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: THON (Alexandre)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: SCHALLER (Etienne)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: MOREAU (Benjamin)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: KNAEBEL (Jérôme)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: JESS (Marc)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: GIROUD (Mathias)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: GARNIER (Julien)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: FELLA (Donato)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: CHOLLEY (Olivier)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: BURGY (Benoît)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: BATT (Laurent)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: WALDOCH (Karine)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: VIGIE DU CAYLA (Stéphanie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: TUSCH (Déborah), épouse DOMINIQUE
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: TERJANIAN (Elsa)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: SCHMITT (Viviane), épouse MACHERICH
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: ROOS (Stéphanie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: RECHENMANN (Emilie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: PETIT (Caroline), épouse WUNDERLICH
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: MEDAS (Sandra)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: LUDWIG (Aurore)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: LICKEL (Patricia), épouse LIECHTY
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: LATZER (Camille)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: KOLODZIEJCZYK (Sophie)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: KARPP (Nadège)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: HEHN (Aline)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: HARDER (Bénédicte)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: FALLECKER (Jennifer), épouse GARNIER
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: DURAND (Marilyne), épouse CROVELLA
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: BILGER (Caroline)
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: AST (Maud), épouse ZAMBONI
Objet:
épreuves du concours ouvert par arrêtés des 10 et 15 mars 2011
JORFTEXT000023992434(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: BLONDEAU (Rémi, Marie, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU, Rémi BLONDEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000023992432(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: SANTINI-REY (Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000023992430(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: DAVOUST (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve MICHOTEY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000023992430(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: GANDREY (Katia), épouse ALLIBE
Objet:
notaire
Remplace:M. DUSAUSSOY (Jacques, Henri, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Friville-Escarbotin (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000023992428(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992426(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean PHILIPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Raymond PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Yves KERBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain BENECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy ADVENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Hubert MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ERNIE (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023992419(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000023992417(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain ESCLOPE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association de chasse spécialisée
Remplace:M. Bernard BUISINE
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000023992415(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: de Levallois (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3
membres du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Magnier (Patrice)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Cuénod (Anne-Chantal)
épouse Le Noan
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3
membres du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Vincent Dalmais
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-10-18"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Emmanuel Pineda
(cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Guillaume Ollagnier
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric Millet
(cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Martin
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Christophe Le Rigoleur
(cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Fontan
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Julien Chenivesse
(cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Hubert Baron de La Lombardière de Canson
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Aurélie Royet, épouse Gounin
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Marquès, épouse Gross
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Claire Bodonyi
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Grégor Trumel
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Paul Seytre
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Stéphane Baumgarth
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne Moreno, épouse Suard
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Huguet, épouse Guisnel
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023992407(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Bruno Foucher
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:
République islamique d'Iran
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
JORFTEXT000023992404(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Lebhar (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992401(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard JULLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992399(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marignane (Bouches-du-Rhône)
Objet:
activités interventionnelles sous imagerie médicale
par voie endovasculaire, en cardiologie (actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte)
JORFTEXT000023992280(source JORF)
autorisation
13 Mai 201113/05/2011
De: Gé (B/30)
(EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 498 808 9 8, ALFUZOSINE PFIZER LP 10 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000023992254(source JORF)
inscription
13 Mai 201113/05/2011
De: Gé (B/30)
(EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 524 6 0, LETROZOLE EG 2, 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
JORFTEXT000023992243(source JORF)
inscription
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pedro Rodriguez
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Salaberry
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Daniel Reyre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Croizer
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Frédéric Zimmermann
major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Didier Schahl
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric Lombard
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Joël Lebreton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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13 Mai 201113/05/2011
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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13 Mai 201113/05/2011
De: Robert Kieny
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Michel Caillot
brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Marc Bouzon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Paul Amirouche
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Vincent Saffioti
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Grégoire Rimsky
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: François Rey
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Larrive
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Jacques Jacquot
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Huin
adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patrick Claquin
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Gilles Bidon
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patricia Jannin
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Anaële Chatelain
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Tricoire
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pedro Rodriguez
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Michel Monneret
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Greff
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Claude Geney
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Deschamps
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: José Bory
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Philippe Rivière
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Vermeulen
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Salaberry
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Daniel Reyre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Eric Plumejeau
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Guy Mercan
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Serge Jacob
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Guillaume Déderen
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Hervé Doutez
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Defretin
Général
adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Croizer
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christophe Conti
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabien Comas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christophe Carol
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre Besnard
administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Béatrice Tamimount
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Patricia Jannin
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine Guénon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jocelyne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Noria Souab
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Friaa-Rousseau
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Sabine Baudemont
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992129(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Alexis Vuillemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Occhipinti
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Erwann Minvielle
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: François Lavalette
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation des services de transport routier de marchandises
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-François Landel
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: François Davenne
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Raphaël Crinier
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain Coudret
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Didier Beaurain
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Pascale Viard
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Aïnoha San-Martin
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Palud-Gouesclou
adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Nicole Lhomme
agente contractuelle, adjointe à la chargée de la sous-direction des transports routiers, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Sonya Kucybala
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Damien Bellier
responsable de l'autorité organisatrice des transports, pour les affaires relatives à l'exercice des compétences de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt national
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Julien Matabon
adjoint au chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Olivier Marmion
administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Benjamin Bruneteau
administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023991787(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Baptiste DABAN
Objet:
fins mentionnées
DEC111218DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Baptiste DABAN
ingénieur de recherche, responsable de l'équipe technique
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
DEC111218DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Valérie CHERON
assistant ingénieur, administratrice
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111218DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Denis MOURARD
Astronome, chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée . Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111218DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: André FERRARI
directeur par intérim de l'unité UMR 6525
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111217DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.