Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables (organisation)

De:	Musy (François) pour siéger
Objet:	comme membres de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 représentants du ministre chargé du budget suppléant
Groupe:	Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

désignation

De:	Odunlami (Anne-Marie) pour siéger
Objet:	comme membres de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 représentants du ministre chargé du budget titulaire
Groupe:	Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

désignation