Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sourzat (Roland)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Piret (René)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Force (Robert)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Blanchard (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Marquet (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Gaboriaud (Didier)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997
De:
Debrye (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997