Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale (organisation)


De: Sourzat (Roland)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Piret (René)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Force (Robert)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Blanchard (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gaboriaud (Didier)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Debrye (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.