Commission permanente de la modernisation des services publics (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Baro
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics
représentant de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
sur proposition de celle-ci
Remplace:
Mme Christine Bonnefon
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
JORFTEXT000000224672
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2001
12/09/2001
De:
Jean-Michel Drevon
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
sur proposition de celle-ci
Remplace:
M. François Castaing
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
JORFTEXT000000224672
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2001
12/09/2001
De:
Patrick Guyot
Objet:
membre suppléant de la commission permanente de la modernisation des services publics
représentant de l'organisation syndicale Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
sur proposition de celle-ci
Remplace:
Mme Catherine Roy
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
suppleant
JORFTEXT000000579445
(source JORF)
nomination
27 Février 2001
27/02/2001
De:
Pierre-René Lemas
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire de la commission permanente de la modernisation des services publics
représentant de l'administration
Remplace:
M. Christian Frémont
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
JORFTEXT000000579445
(source JORF)
nomination
27 Février 2001
27/02/2001
De:
Anne Baltazar
Objet:
membre suppléant de la commission permanente de modernisation des services publics
représentante de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Remplace:
M. Gérard Gamblin
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
suppleant
JORFTEXT000000584620
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2000
07/09/2000
De:
Mona Brudo
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
membre titulaire de la commission permanente de modernisation des services publics
représentante de l'administration
Remplace:
Mme Annick Morel
Groupe:
Commission permanente de la modernisation des services publics
JORFTEXT000000584620
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2000
07/09/2000