Commission prévue (organisation)


De: Claude Gonzalez
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue
aux articles 13 et 2 des décrets n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et n° 2006-974 du
1er août 2006
représentant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Membre second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 200708/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.