Commission prévue à l'article 2 du décret précité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret précité
suppleant
JORFTEXT000000458014
(source JORF)
nomination
08 Février 2006
08/02/2006