Commission prévue à l'article 2 du décret précité (organisation)


De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret précité
suppleant
JORFTEXT000000458014(source JORF)
nomination
08 Février 200608/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.