Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (organisation)

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes.
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
president
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.