Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes.
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
president
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.