des cadres pour être admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché d'administration centrale de 10e échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés

secrétaire général du Conseil national du crédit pour une période s'étendant

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1994

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1994

)

à compter du 1er avril 1994

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1994

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1994

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

inspecteur central des impôts

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

inspecteur central des impôts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

sous-préfet

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guion (Jacques), Bini (Maurice), Ginoyer (Roger) et Garrido (Philippe), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence Saint-Cyr-sur-Mer (Var)

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion

dans les cadres de la Cour des comptes

président-directeur général

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur de la sécurité sociale

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les cadres de la Cour des comptes

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

sous-directeur, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridiques

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Syndicat des directeurs des théâtres de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

auteur, compositeur, interprète

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des directeurs des théâtres de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Comité national de la musique (C.N.M.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

haut fonctionnaire de défense “mer” au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère de l'agriculture et de la pêche

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif principal des services déconcentrés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

administrateur civil

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

OA

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

ST

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés

conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale

directeur régional du commerce extérieur

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

Le père Antoine Lion

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par la conférence des présidents d'université (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président du Conseil économique et social (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse

attachés principaux d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM

à MM

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

inspecteur des finances

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

notaire

office créé

vice-président de la Commission des comptes des services

administrateur I.N.S.E.E

Secrétaire général de la Commission des comptes des services

administrateur I.N.S.E.E

Rapporteur général de la Commission des comptes des services

adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France

Corapporteur

économiste, responsable des études sur les services à Rexeco

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président du Syndicat national des entreprises de sécurité (S.N.E.S.)

membres de la Commission des comptes des services

vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.)

membres de la Commission des comptes des services

président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.)

membres de la Commission des comptes des services

directeur de l'Institut de recherche de l'entreprise

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

expert-comptable, président du cabinet

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

maître de conférences en sciences économiques, université de Rouen

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

secrétaire général du Centre d'observation économique (C.C.I.P.)

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

directeur adjoint à la direction de la balance des paiements, Banque de France

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président de Sirius

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

professeur à la faculté de droit de Rouen

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

maître de conférences, professeur à l'université Lille-I

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président du Conseil national du commerce (C.N.C.)

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président de l'université Cap Gemini Sogeti

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

économiste, responsable du Centre d'échange et d'information sur les activités de services (Cedes)

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

conseiller technique à Eurostat (Office statistique des communautés européennes)

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président de la fédération Syntec

membres de la Commission des comptes des services

président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (F.N.L.V.)

membres de la Commission des comptes des services

président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)

membres de la Commission des comptes des services

directeur de l'institut Démoscopie, président du syndicat des études de marché, fédération Syntec

membres de la Commission des comptes des services

chef du service des études économiques (

membres de la Commission des comptes des services

vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services

membres de la Commission des comptes des services

président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission des comptes des services

président du directoire Sin et Stes

membres de la Commission des comptes des services

président du Groupement national des chaînes (G.N.C.)

membres de la Commission des comptes des services

président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim)

membres de la Commission des comptes des services

vice-président délégué général de l'Assocation des agences-conseils en communication (A.A.C.C.)

membres de la Commission des comptes des services

président du syndicat des professionnels du travail temporaire (Promatt)

membres de la Commission des comptes des services

professeur à l'université Paris-I

membres de la Commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

à compter du 2 mars 1994

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au titre de l'année 1994

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au titre de l'année 1994

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ingénieur général des ponts et chaussées

les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

attaché de préfecture

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Dubost, Christian Guibard, Roland Tournier et Yann Du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office notarial

sous-directeurs

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

titulaire; Tisseyre (Roger), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-de-Marne

titulaire; Scellier (François), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-d'Oise

titulaire; Forray (Gilles), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Yvelines

titulaire; Boursier (André), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

titulaire; Bigot (Claude), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général de l'Essonne

titulaire; Mouton (Jean-Louis), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général de Seine-et-Marne

titulaire; Schosteck (Michèle), suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Hauts-de-Seine

agrégé de sciences sociales, chargé de mission à l'administration centrale (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé de sciences physiques, professeur de mathématiques spéciales au lycée Henri-IV à Paris (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé d'éducation musicale, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique