Commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ballu (Jean-Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts
president
JORFTEXT000017574251
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2007
05/12/2007