Commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De:	Ballu (Jean-Marie) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président de la commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts représentant du Premier ministre
Groupe:	Commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.