Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce (organisation)

De: Bernard Vassy
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: François Samain
huissier de justice associé à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Pouchelon
avocat au barreau de Carcassonne
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Gilles Pellegrini
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Mandé
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Mulhaupt
administrateur judiciaire à Colmar
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Fabrice Mariotti
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Castres
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Pierre Jougla
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Didier Hequet
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bernard Guenix
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Marcel Charpentier
huissier de justice à Metz
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Richard Berkowicz
administrateur judiciaire à Saint-Quentin
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Philippe Allardi
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sylviane Plantelin
notaire à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christine Dumesnil-Rossi
avocate au barreau de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sabine Colin-Voinchet
avouée près la cour d'appel de Rouen
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Francis Villa
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Tours
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Renaud Stackler
administrateur judiciaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Louis Schermann
avocat au barreau de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Patrick Prouvost
notaire à Dunkerque
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Henri Nappi
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Yves Martin
huissier de justice associé à Lens
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Guy Martinot
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bertrand Lissarague
avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Jomain
greffier des tribunaux de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Olivier Gard
notaire à Vic-sur-Cère
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Jacques Fanet
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Delattre
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Dié
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Patrick Deburaux
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christophe Bidan
administrateur judiciaire à Rennes
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Berger-Perrin
avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice associé à Bordeaux
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Catherine Courcol, épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000