Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (organisation)

De: Milman (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Gauthier (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Foucault (Gilbert)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Ferry (Isabelle)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991