JORFTEXT000000709821

De: Milman (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Gauthier (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Foucault (Gilbert)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Ferry (Isabelle)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Wellebrouck (François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Talar (Charles)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Michel (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Guitton (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Fava (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Organisations professionnelles intéressées
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991