Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 (organisation)


De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Yvon Lemarie
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.