Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Lot-et-Garonne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Freschi
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Lot-et-Garonne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Lot-et-Garonne
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038317249
(source JORF)
désignation
30 Mars 2019
30/03/2019