Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Mazars
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000044489704
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2021
15/12/2021