Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Dordogne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Delpon
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Dordogne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Dordogne
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000043274969
(source JORF)
désignation
23 Mars 2021
23/03/2021