Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Haute-Savoie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Riotton
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Haute-Savoie
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Haute-Savoie
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000040341758
(source JORF)
désignation
14 Janvier 2020
14/01/2020