Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne (organisation)


De: Jacqueline Dubois
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038121324(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.