Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Dubois
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, installée dans le département de la Dordogne
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038121324
(source JORF)
nomination
13 Février 2019
13/02/2019