Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Pinchenzon (Daniel)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000726259
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1992
24/12/1992
De:
Fages (Jacques)
Docteur
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Metrop (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000535095
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Carbon (Claude)
Professeur
vice-président
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Avouac (Bernard)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000535095
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Avouac (Bernard)
Docteur
président
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000535095
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991