Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement (organisation)


De: Stéphane MOREL
suppléante : Audrey ZERMATI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Claude JEANDRON, suppléant : Alain BURTIN
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Damien DEMAILLY
(WWF)
suppléant : Jean-Stéphane DEVISSE
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement
Morgane CREACH (Réseau action climat), suppléant : Philippe QUIRION
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Christine FAURE-FEDIGAN
suppléant : Dominique VASSOUT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Claude JEANDRON, suppléant : Alain BURTIN
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Karine GAVAND
(Greenpeace)
suppléante : Emilie JOHANN
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement
Morgane CREACH (Réseau action climat), suppléant : Philippe QUIRION
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Michel LEGRAND
suppléante : Laurence PATOUREL
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Philippe NASSE
vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis LESCOP, rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Olivier GODARD
professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Katheline SCHUBERT, professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020251737(source JORF)
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Jean-Philippe CARUETTE
président du CITEPA, suppléant : Jean-Pierre FONTELLE, directeur du CITEPA
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Claire TUTENUIT
déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement, suppléant : Séverin Fischer, Entreprises pour l'environnement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Février 200914/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.