Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Didier Oudenot greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

De:	Frédéric Barbin greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

De:	Eliane Houlette substitute générale près la cour d'appel de Paris, présidente suppléante
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

De:	Hugues Woirhaye avocat général près la cour d'appel de Paris, président
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

De:	Frédéric Laisne greffier associé du tribunal de commerce de Meaux
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

De:	Christian Bravard greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.