Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce et rectifiant une erreur matérielle y figurant (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René SEVE
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:
M. Gérard HORDE
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce et rectifiant une erreur matérielle y figurant
JORFTEXT000023087136
(source JORF)
désignation
16 Novembre 2010
16/11/2010