JORFTEXT000023087136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René SEVE
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:
M. Gérard HORDE
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce et rectifiant une erreur matérielle y figurant
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désignation
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Martin LE COEUR
Objet:
contrôleur général à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Remplace:
Mme Odile TROUVE-TEYCHENNE
Groupe:
Mission des audits du contrôle général économique et financier
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désignation
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Marie-Christine QUERCI
Objet:
chef du département de contrôle budgétaire près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:
M. Maurice BESTOSO
Groupe:
Département de contrôle budgétaire près le ministère de la justice et des libertés
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désignation
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Dominique ROSENTHAL
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Remplace:
Mme Joëlle BOURQUARD
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles, Présidente
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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désignation
16 Novembre 2010
16/11/2010
