Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raffaëlli (Loïc)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)
a_sa_demande
JORFTEXT000029804871
(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 2014
27/11/2014