directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (Oreme), école interne de l'université Montpellier-II

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne

directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

directeur général du Centre national de documentation pédagogique

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lyon

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Lyon

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du b) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État

directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° du même article

représentante de l'État

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015

directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, suppléante

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

membre désigné par le ministre chargé des sports

professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional de handball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional de basketball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

inspectrice de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

maire adjointe déléguée au sport et à la jeunesse à la mairie de Bourges

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

personnalité qualifiée

artiste chorégraphique et producteur

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice générale du Centre national de la danse

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

conseillère artistique

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des ingénieurs des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

DSIC 75, administration centrale

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

DSIC 33, SGAMI Bordeaux

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

Préfecture 06, SGAMI Marseille

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

DSIC 69, SGAMI Lyon

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

Préfecture de police 75, SGAP Paris

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

DSIC 75, administration centrale

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

DSIC 35, SGAMI Rennes

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix

au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés

(sous réserve de remplir les conditions à cette date)

directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Valenciennes

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale d'Indre-et-Loire

au grade de directrice adjointe du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES

Les élèves officiers

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES

Les élèves officiers

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

officiers généraux

membre titulaire

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

officiers généraux

le général de division

membre titulaire

membre suppléant du général de division

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

officiers généraux

le général de division

titulaire

membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public Parcs nationaux de France et des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, des Calanques, de la Guadeloupe, de La Réunion et du Parc amazonien de Guyane

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

correcteur principal

membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat

membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

au Conseil national de l'aide juridique

représentants des Français établis hors de France

2°

suppléant

au Conseil national de l'aide juridique

représentants des Français établis hors de France

1°

titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE, Catherine LARIVIERE-TISON et Marie-France TAVERNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Administration centrale

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

auditeur à la Cour de cassation

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Administration centrale

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice générale adjointe des services judiciaires

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'instruction

magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureurs de la République adjoints

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureurs de la République adjoints

magistrate du second grade

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-procureure de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nîmes

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

avocat

Cour d'appel de Nîmes

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République

avouée

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines

directrice juridique

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines

magistrate du second grade

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-procureure de la République

juge de proximité

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République

cadre bancaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (groupe III) au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

professeur honoraire de l'université Lumière - Lyon-II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

président de l'observatoire régional des transports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

professeure agrégée des universités Lyon-II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux

lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du CNCMFE

sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

contrôleur de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises

lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau analyse prospective et soutiens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau analyse prospective et soutiens

les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et, s'agissant de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de

colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, conseiller sécurité aérienne au bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations et de la gestion de crise

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des opérations et de la gestion de crise

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la communication et du porte parolat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

contrôleur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agents contractuels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

commandant de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, conseiller sécurité aérienne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints