Commission prévue au 1° du I (organisation)

De: Jacques Malaterre
président
Objet:
président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au 1° du I
duree="un an"
president
JORFTEXT000000260727(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Sophie Goupil
vice-présidente
Objet:
président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au 1° du I
duree="un an"
president
JORFTEXT000000260727(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005